Pour l’abolition de la carte d’identité
Depuis quatre ans se manifeste une opposition fragmentée et parcellaire aux
pièces d’identité biométriques et électroniques, au fichage ADN, à la biométrie,
aux RFID, à la vidéosurveillance, et récemment aux tests génétiques prévus par
la loi sur l’immigration, ainsi qu’à l’interconnexion des données
administratives (éducation nationale, police, Sécurité sociale, dossier médical,
mairies, impôts, services sociaux, transports publics, etc.)
Rien ne sert de combattre ces nouveaux modes de contrôle - informatiques,
biométriques, génétiques - si l’on n’en finit pas avec les registres et pièces
d’identité imposés voici 500 ans par l’Etat, et qui en constituent le modèle et
la matrice. La CNIL n’étant qu’une agence de police
déguisée.
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L'idée d'un titre d'identité unique
court depuis la fin du XIXe siècle, mais la première carte d'identité française
date de 1921 dans le département de la Seine. Après une initiative du ministre
de l'Intérieur socialiste Marx Dormoy en 1935, les autorités l'imposent
nationalement pendant l'Occupation. En 1955, la carte d'identité est rétablie,
facultative, pour contrôler les "Français musulmans d'Algérie". Moins de 150 ans
après son institution, elle est dans les faits quasi obligatoire. Au
Royaume-Uni, la carte d'identité arrivera en 2010, à ce jour elle n'existe
pas.
Le projet de carte d'identité électronique,
biométrique, lisible sans contact, sans doute obligatoire, est ressorti des
cartons en 2005. 2008 sera l'année de sa réalisation. En 1980, la revue
Terminal 19/84 s'est battue contre le perfectionnement de la carte
d'identité car "la démocratie exige ce minimum irréductible qu'on puisse
faire de faux papiers." Encore dans les mémoires, la guerre rappelait
l'utilisation qu'un gouvernement peut faire des outils de police - face aux
Juifs et aux opposants. L'argument reste lumineux après 25 ans de propagande
sécuritaire : mise en danger par l'existence même d'une police, toute opposition
au pouvoir est impossible si cette police est infaillible.
Il ne suffit pas de contester l'informatisation de la carte d'identité.
C'est son principe qu'il faut refuser. La carte d'identité est la négation
pratique de la présomption d'innocence. Chacun est suspect. Il suffit de refuser
un contrôle d'identité ou le fichage génétique pour devenir coupable. La carte
d'identité généralise la présomption de culpabilité.
Les mafias fabriqueront toujours de faux papiers. Comme il y aura
toujours des ogres et des tueurs, boucs émissaires offerts au sadisme des
honnêtes gens. Multiplier policiers, caméras et fichages ne supprimera jamais
ces réprouvés, mais réduit l'ensemble de la société à la liberté surveillée.
Mettre ceux qui "n'ont rien à se reprocher" dans une prison à ciel ouvert pour
les protéger des criminels est absurde. Mieux vaut des assassins en liberté
qu'une population entière sous surveillance.
S'opposer à la biométrie et aux tests ADN, c'est exiger la présomption
d'innocence, donc l'abolition de la carte d'identité.
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Pour attribuer une carte d'identité,
on consulte les registres d'été civil. Ces fichiers et pièces d'identité
reposent sur le même principe policier de suspicion. Ils matérialisent notre
assujettissement à l'Etat.
En 1539, François 1er
impose la tenue des registres de baptêmes et décès pour renforcer l'emprise
royale sur ses sujets (ordonnance de Villers-Côtterets). Depuis, notre sujétion
n'a fait que s'accroître avec l'Etat. Consignés dans ses registres d'inventaire,
nous ne sommes que ses possessions. Les objets ont des étiquettes ; les citoyens
ont leur carte d'identité, à l'étranger leur passeport. Délicatesse : on nous a
adjoint un numéro personnel, pour nous mobiliser en temps de guerre et nous
soigner en temps de paix. Nous l'aurait-on tatoué que ç'aurait été plus
clair.
Il n'y a pas de bon fichier. L'objet de
tous les fichiers est de surveiller la population, tenue pour suspecte. À
quoi bon soumettre les soins médicaux, considérés comme un droit inconditionnel,
à l'inscription dans un fichier central et à la détention d'une carte
informatisée ? Le numéro de Sécurité sociale ne sert que pour les 30 % non pris
en charge (le tiers payant), couverts par les mutuelles. Établissons la gratuité
des soins, et le numéro de Sécu devient inutile. Ou peut-être serait-il plus
simple de supprimer les nuisances qui créent nos conditions de vie pathogènes :
alimentation dégradée, amiante, pesticides, etc.
Tous
les fichiers sont policiers. En 1974, le projet SAFARI d'interconnexion des
fichiers par le numéro de Sécurité sociale scandalise. SAFARI ne concerne
pourtant que l'administration (INSEE, impôts, banques, assurances, etc).
Etat-Providence ou Etat policier, la volonté d'identifier les individus, la
constitution de n'importe quel fichier – même sous de nobles prétextes – révèle
l'administration comme police, science de la gestion (du latin
politia, "art de gouverner la cité").
Refuser
l'interconnexion des fichiers, c'est refuser l'identification policière, donc
exiger l'abolition de tout fichier.
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Toute la mission de la CNIL
(Commission Nationale Informatique et Liberté), créée en 1978, en réaction à la
contestation du projet SAFARI, consiste à légaliser l’existence et l’usage du
NIR (Numéro INSEE d’inscription au répertoire) à l’âge informatique, et à
promettre aux jobards que tout abus supplémentaire restera illicite, tant qu’il
ne sera pas régularisé. Quel soulagement de songer que le croisement des 400
fichiers où figure un Français moyen ne dépend que d’un vote parlementaire. Ou
que les fichiers de police prospèrent dans l’illégalité, jusqu’à ce qu’un décret
en réglemente l’usage, ce qui pour le NIR advint 41 ans après sa création, le 22
janvier 1982.
Ainsi la CNIL approuve-t-elle, le 25
novembre 1997, un premier recoupement de fichiers, via la mise en réseau
d’ordinateurs par le logiciel ANIS. Elle rend le 24 novembre 1998 un avis
favorable à l’instauration du Système de traitement des infractions constatées
(STIC). Elle laisse, depuis 1999, les services des impôts consulter le Numéro
d’inscription au répertoire, pour traquer les fraudeurs dans les bases de
données. Elle ne rend plus d’avis depuis juillet 2004, à l’initiative d’Alex
Türk, son président divers droite, sur la création de fichiers d’Etat (sûreté de
l’Etat, Défense, sécurité publique). Elle continue cependant de faire "des
propositions d’améliorations" des fichiers de police et de gendarmerie,
légalisant ceux qui étaient illégaux. Elle applique la "proportionnalité des
moyens", expliquant aux policiers quels outils utiliser au mieux, dans les
limites admises par l’opinion.
En 2005, la CNIL
déclare que "les Français devront accepter un affaiblissement des libertés
individuelles afin de renforcer la sécurité collective" et approuve de
nouvelles mesures sécuritaires au nom de la lutte
anti-terroriste.
En 2006, Le Monde
(15/11/2006), nous apprend que le Numéro d’inscription au répertoire pourrait
devenir la clé d’accès au futur Dossier médical personnalisé (DMP), avec la
bienveillance d’Alex Türk. Au Portugal, la constitution interdit le principe
d'un numéro d'identification unique.
En 2007, ce sont
deux députés membres de la CNIL qui proposent au Parlement l'autorisation des
"statistiques ethniques".
C'est à la CNIL qu’il faut
s’adresser pour savoir si l’on figure dans tel fichier, et rectifier, le cas
échéant, les informations qui s’y trouvent. Largesse policière qui permet aux
espionnés de concourir à leur espionnage. Encore ce droit est-il facultatif. Si
le service concerné estime que l’accès à votre dossier peut nuire à la sûreté de
l’Etat, à la Défense ou à la sécurité publique, il vous est
refusé.
Encadrant le FNAEG (Fichier national
automatisé des empreintes génétiques), comme des milliers d’autres fichiers, la
CNIL veille, comme les médecins dans les unités de torture modernes, à ce qu’on
ne vous lèse pas au-delà du règlement. Cependant, elle constitue sous son
contrôle exclusif un fichier des fichiers, auquel elle a seule accès, et qu’elle
pourra, le temps venu, unifier en un seul fichier : le fichier
total.
L’impayable, c’est de voir les tenanciers de
la conscience civique (journalistes, avocats, universitaires), faire mine de
prendre au sérieux la fonction protectrice de la CNIL, déplorer la faiblesse de
son budget, de ses effectifs, de ses pouvoirs. Comme si cet organe
administratif, avec ses 17 membres choisis par les grands élus et les grands
commis de l’Etat, placé sous l'autorité du gouvernement, n’était pas celui-là
même qui préfigurait le mieux la société de surveillance.
Les uns entretiennent l’illusion d’une CNIL médiatrice parce qu’ils
croient que cela vaut mieux que rien, les autres pour ne pas désespérer les
citoyens, les derniers pour amadouer le monstre ; et tous pour sauver la face.
Mais la CNIL est plus l’agence de développement du contrôle policier que
l’agence de contrôle du développement policier. Et toute contestation de la
surveillance requiert d’abord son abolition, afin que celle-ci paraisse dans
toute sa crudité.
Les partisans d'un contrôle
citoyen, qui refusent "le fichage pour tous" sans réclamer l'abolition de
tout fichage, participent à la mystification de la CNIL. Le contrôle
n'est pas un ensemble de dispositifs neutres qu'on pourrait maîtriser ou dont on
pourrait individuellement s'extraire. C'est un rapport social médiatisé par des
dispositifs. Il faut abolir les rapports sociaux dont la carte d'identité est le
produit.
Carte d'identité, numéro de Sécurité
sociale, état civil : la "gestion" technicienne et policière des individus comme
objets de l'Etat supprime les rapports humains, donc la politique. La CNIL
applique la même logique gestionnaire, dépolitisant et neutralisant les
oppositions au contrôle. Il faut bâtir un mouvement politique
anti-gestionnaire.
Abolition de la carte d'identité, de tous les fichiers et de la CNIL.
Mouvement pour l'abolition de la
carte d'identité (MACI)
Novembre 2007
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