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Message transféré
De : vivian
Répondre à :
GaucheAlternative83@googlegroups.com
Date : Fri, 21 Sep 2007
10:06:02 +0200
À : GaucheAlternative83@googlegroups.com
Objet :
[GA83] [Fwd: Juridiquement, la France peut prendre un moratoire sur les
OGM]
Et encore ...
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--Pièce jointe du message transmise--
Date: Fri, 21 Sep 2007
09:10:54 +0200
From: conf83@wanadoo.fr
To:
Subject: Juridiquement, la
France peut prendre un moratoire sur les OGM
Juridiquement, la France peut prendre un moratoire sur les
OGMLa directive 2001/18 autorise un État membre de l'Union
européenne, par le biais de son article 23, à activer la clause de sauvegarde et
donc à « interdire à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente d'un OGM
en tant que produit ou élément de produit sur son territoire » s'il « a
des raisons précises de considérer que cet OGM (...) présente un risque pour la
santé humaine ou l'environnement » en raison d'« informations nouvelles
ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été
donnée ».
Ces « informations nouvelles et complémentaires » existent
concernant le maïs MON 810, le seul OGM cultivé en France. Elles ont d'ailleurs
permis à l'Allemagne d'activer cette clause de sauvegarde pour interdire le MON
810 en avril 2007. L'Autriche et la Hongrie ont également activé cette clause de
sauvegarde.
De leur côté, la Grèce, l'Italie, la Suisse et la Pologne
(et sans doute bientôt la Bulgarie) ont mis en place des réglementations
nationales qui leur permettent d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire,
ce qui revient à un moratoire de fait. N'oublions pas la Grande-Bretagne, le
Luxembourg, la Suède, le Danemark, la Norvège ou la Finlande, qui ne cultivent
pas d'OGM pour d'autres raisons (forte opposition de l'opinion publique et/ou
des agriculteurs, ou alors parce qu'ils ne sont jamais atteint par la pyrale,
cet insecte que le maïs Bt OGM est censé détruire, ou encore parce qu'ils ne
cultivent tout simplement pas de maïs).
La France, à l'instar de certains
de ses voisins européens, a donc parfaitement la possibilité d'activer la clause
de sauvegarde, c'est-à-dire de prendre un moratoire sur le MON 810 et ce, même
si elle n'a toujours pas transposé cette directive. Elle l'a d'ailleurs déjà
fait en 2003, pour obtenir la prolongation du moratoire décrété en 1998 sur le
colza.
Greenpeace http://www.greenpeace.org/france/news/la-france-peut-prendre-un-moratoire-sur-les-ogm | |
